Code de procédure pénale · Article

Article 390-1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 390-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 8-3 (VT)
  • Ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 - art. 12 (VD)
  • Décret n°2017-1176 du 18 juillet 2017 - art. 2
  • Décret n°2017-1176 du 18 juillet 2017 - art. 3
  • Code pénitentiaire - art. L311-3 (V)
  • Code de commerce - art. L470-4-3 (T)
  • Code de procédure pénale - art. 21-3 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 388-4 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 388-5 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 390-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 495-15 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 495-15-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 77-2 (M)
  • Code de procédure pénale - art. A43-5-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D1-13 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. D594-9 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R121-2 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. R121-4 (Ab)
  • Code des douanes - art. L611-8 (V)
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