Article 390-1 historique

Historique de l'article 390-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 10 septembre 1986 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23; Loi 85-1407 1985-12-30 art. 41, art. 94 JORF 31 décembre 1985 en vigueur le 1er février 1986
• Rédaction du 1er octobre 2004 au 2 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 2 juillet 2008 au 2 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-644 du 1er juillet 2008 - art. 4
• Rédaction du 2 juin 2014 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-535 du 27 mai 2014 - art. 8
• Rédaction du 5 juin 2016 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 76
• Rédaction du 25 mars 2019 au 26 janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 47 (V)
• Rédaction du 26 janvier 2023 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 18 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (en vigueur)