Article 500

Article en vigueur depuis le 2 mars 1959, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 500 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°83-520 du 27 juin 1983 - art. 37 (V)
• Loi n°83-520 du 27 juin 1983 - art. 38 (V)
• Décret n°2012-125 du 30 janvier 2012 - art. 3 (V)
• Code de procédure pénale - art. 495-11 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 495-13 (VD)
• Code de procédure pénale - art. 500-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 505-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 846 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 847 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 893 (VT)