Code de procédure pénale · Article

Article 523

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 523 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-889 du 14 juin 2022 pris pour l'application de l'article 523 du code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 - art. 39 (VD)
  • Décret n°2022-889 du 14 juin 2022 (V)
  • CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L881-5 (Ab)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 930 (M)
  • Code de procédure pénale - art. R41-11 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).