Code de procédure pénale · Article

Article 552

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 552 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 5 (VT)
  • Loi n°64-1360 du 31 décembre 1964 - art. 26 (V)
  • Loi n°83-520 du 27 juin 1983 - art. 45 (V)
  • Code de la justice pénale des mineurs - art. L423-8 (VD)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 932 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 385 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 390-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 558 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 854 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 897 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D593-1-1 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).