Article 583

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 1999 au 16 juin 2000.

Carte de l'article 583 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 24 juin 1999 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 24 juin 1999 au 16 juin 2000 (abrogé) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 121 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 583-1 (Ab)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R166 (Ab)
• Code de justice militaire - art. 346 (Ab)