Code de procédure pénale · Article

Article 702-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 702-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)
  • Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Loi n°80-1058 du 23 décembre 1980 - art. 8 (Ab)
  • Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 370 (V)
  • Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 86 (V)
  • Ordonnance n° 2005-1477 du 1 décembre 2005 - art. 14 (VD)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 39 (VT)
  • Code pénitentiaire - art. R341-2 (V)
  • LOI n°2024-201 du 8 mars 2024 - art. 1
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L133-6 (V)
  • Code de la commande publique - art. L2141-4 (V)
  • Code de la commande publique - art. L3123-4 (V)
  • Code de la route - art. L11-4 (Ab)
  • Code de la route. - art. L223-4 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 703 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 735 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 775-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D48-5-5 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R69 (V)
  • Code des transports - art. L3116-3-1 (V)
  • Code du sport. - art. L212-9 (VD)
  • Code pénal - art. 131-35-1 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).