Article 702-1 historique

Historique de l'article 702-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er octobre 1994 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er octobre 1994 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 94
• Rédaction du 1er mars 2024 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé)