Code de procédure pénale · Article

Article 715

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 715 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Code pénitentiaire - art. D211-5 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R332-40 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R332-5 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R412-10 (VD)
  • Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1
  • Code de procédure pénale - art. 937 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. Annexe à l'article R57-6-18 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D55 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. R249-28 (VD)
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