Code de procédure pénale · Article

Article 720

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 720 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (1)

  • Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 39 (M)
  • Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 - art. 25 (V)
  • Ordonnance n°2025-646 du 16 juillet 2025 - art. 57 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 712-11 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 721-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 730 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D119 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D147-17 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. D147-18 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. D49-33 (V)
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