Article 720 historique

Historique de l'article 720 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 13 juillet 1975 au 23 juin 1987 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 23 juin 1987 au 4 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23; Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 - art. 5
• Rédaction du 4 janvier 1990 au 20 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 20 décembre 1997 au 10 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2005 (transféré) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 12 mars 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2019 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 83
• Rédaction du 24 décembre 2021 au 28 janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 11
• Rédaction du 28 janvier 2024 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 36

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. (en vigueur)