Code de procédure pénale · Article

Article 775

Article en vigueur depuis le 20 août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 775 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Décrets liés (5)

  • Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (abrogé)
  • Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 N° 75-911 DU 6 OCTOBRE 1975 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION AGREES (abrogé)
  • Décret n°79-71 du 23 janvier 1979 N° 79-71 DU 23 JANVIER 1979 MODIFIANT LE N° 75-911 DU 6 OCTOBRE 1975 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION AGREES (en vigueur)
  • Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
  • Décret n° 2025-506 du 10 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°79-71 du 23 janvier 1979 - art. 2 (V)
  • Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 106 (V)
  • Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 116 (V)
  • Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 176 (V)
  • Décret n°2025-506 du 10 juin 2025 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R81 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1741 (VD)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 D (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 bis B (V)
  • Code pénal - art. 131-26-2 (V)
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