Article 775 historique

Historique de l'article 775 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 1er février 1986 au 8 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 8 juillet 1989 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er mars 1994 au 18 juin 1998 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 18 juin 1998 au 10 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 10 septembre 2002 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 3 août 2005 au 3 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 3 juin 2006 au 27 février 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2006-637 du 1 juin 2006 - art. 2 (V)
• Rédaction du 27 février 2008 au 7 mars 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 43; LOI n°2008-174 du 25 février 2008 - art. 4
• Rédaction du 7 mars 2008 au 12 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 12 mars 2010 au 27 avril 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-242 du 10 mars 2010 - art. 16
• Rédaction du 27 avril 2012 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 - art. 13 (V); LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 - art. 14 (V)
• Rédaction du 17 septembre 2017 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 26
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 58
• Rédaction du 30 septembre 2021 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 20 août 2026 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 29

Décrets liés (5)

• Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (abrogé)
• Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 N° 75-911 DU 6 OCTOBRE 1975 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION AGREES (abrogé)
• Décret n°79-71 du 23 janvier 1979 N° 79-71 DU 23 JANVIER 1979 MODIFIANT LE N° 75-911 DU 6 OCTOBRE 1975 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION AGREES (en vigueur)
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2025-506 du 10 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable (en vigueur)