Code de procédure pénale · Article
Article 780
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1993 au 1er mars 1994.
Carte de l'article 780 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 2 mars 1959 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 1er mars 1993 au 1er mars 1994 (abrogé) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
- Code de la route - art. L40 (M)