Article 879

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 879 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 1995 au 22 août 1998 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-268 1996-03-28; Ordonnance n°96-268 du 28 mars 1996 - art. 1 () JORF 31 mars 1996 en vigueur le 1er mai 1996
• Rédaction du 22 août 1998 au 29 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-268 1996-03-28
• Rédaction du 29 décembre 1999 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-268 1996-03-28
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-268 1996-03-28
• Rédaction du 1er avril 2011 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°96-268 du 28 mars 1996; Ordonnance n°2011-337 du 29 mars 2011 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-163 du 23 février 2005 relatif à l'application outre-mer de certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et concernant l'application des peines. (en vigueur)
• Décret n°2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 - art. 40-1 (Ab)
• Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 220 (V)
• Décret n°2005-163 du 23 février 2005 - art. 2 (V)
• Décret n°2006-385 du 30 mars 2006 - art. 23 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. L711-3
• Code de procédure pénale - art. 880 (VT)