Code de procédure pénale · Article

Article A1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

Carte de l'article A1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Arrêtés liés (10)

  • Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
  • Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
  • Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l'enregistrement, la conservation et l'exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière (en vigueur)
  • Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
  • Arrêté du 6 novembre 2009 complétant l'article A.1 du code de procédure pénale (en vigueur)
  • Arrêté du 30 mars 2010 complétant l'article A.1 du code de procédure pénale (en vigueur)
  • Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
  • Arrêté du 13 mai 2014 complétant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
  • Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour des victimes lors d'un procès pénal à l'étranger prévues par le décret n° 2025-933 du 8 septembre 2025 pris pour l'application de l'article 706-14-2 du code de procédure pénale (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 - art. 2
  • Arrêté du 7 mars 2019 - art. 1
  • Arrêté du 7 mars 2019 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 6 septembre 2022 - art. 1
  • Arrêté du 6 septembre 2022 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 11 juillet 2025 (V)
  • Arrêté du 11 juillet 2025 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 7 avril 2026 (V)
  • Arrêté du 7 avril 2026 - art. 2 (V)
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