Article A1 historique

Historique de l'article A1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (18)

• Rédaction du 25 août 1960 au 18 mai 2004 (transféré) — issue de : Arrêté du 23 décembre 1958, v. init.
• Rédaction du 18 mai 2004 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 14 juin 2006 au 26 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 26 juillet 2006 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 26 avril 2007 au 19 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 19 novembre 2009 au 9 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 9 avril 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 26 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 26 janvier 2013 au 19 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 19 mai 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 13 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 13 mai 2018 au 11 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 - art. 2
• Rédaction du 11 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 11 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction du 11 septembre 2022 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2025 au 10 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab); Arrêté du 11 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction du 10 septembre 2025 au 10 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l'enregistrement, la conservation et l'exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2009 complétant l'article A.1 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2010 complétant l'article A.1 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2014 complétant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour des victimes lors d'un procès pénal à l'étranger prévues par le décret n° 2025-933 du 8 septembre 2025 pris pour l'application de l'article 706-14-2 du code de procédure pénale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté (en vigueur)