Article A15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article A15 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 avril 1979 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 30 avril 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 30 avril 2004 au 24 mai 2008 (abrogé) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 9 août 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 6 septembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2021 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale. (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 16 octobre 1995 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A24 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. A21 (VD)