Code de procédure pénale · Article

Article A34

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

Carte de l'article A34 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 19 mars 1964 au 9 juin 1968 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
Rédaction du 15 juin 1999 au 17 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
Rédaction du 17 avril 2002 au 14 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
Rédaction du 14 juillet 2004 au 24 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
Rédaction du 24 mai 2008 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 avril 2008 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2008 au 14 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2008 - art. 1
Rédaction du 14 septembre 2009 au 26 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 1
Rédaction du 26 octobre 2013 au 12 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1
Rédaction du 12 mai 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 10
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2019 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 5
Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 1

Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2008 portant modification de l'article A. 34 du code de procédure pénale (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)
Arrêté du 1er septembre 2009 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés) (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2013 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés) (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale (abrogé)
Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale (en vigueur)