Article A36-13

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2026.

Carte de l'article A36-13 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 25 mars 2004 au 9 juin 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté 2004-03-12 art. 1 JORF 25 mars 2004
• Rédaction du 9 juin 2004 au 22 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 22 septembre 2006 au 25 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 25 juin 2007 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 17 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2010 au 25 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2010 - art. 3
• Rédaction du 25 octobre 2015 au 29 mai 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 - art. 3
• Rédaction du 29 mai 2020 au 28 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mai 2020 - art. 2
• Rédaction du 28 juin 2024 au 30 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2024 - art. 1
• Rédaction du 30 novembre 2024 au 15 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 26 mai 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants des cours d'assises de la Guyane et de la Martinique. (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de Seine-et-Marne. (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2015 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de la Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 266 du code de procédure pénale et au nombre de jurés suppléants de la cour d'assises de Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l'article 266 (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste de jurés suppléants de la cour d'assises du Cher (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2010 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants des cours d'assises de Meurthe-et-Moselle et de la Martinique (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2020 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de l'Aude (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants en application des articles 260 et 264 du code de procédure pénale et au nombre de jurés et de jurés suppléants, tirés au sort sur la liste annuelle en application de l'article 266 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 26 mai 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 septembre 2006 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 juin 2024 - art. 1
• Arrêté du 20 juin 2024 - art. 2
• Arrêté du 25 novembre 2024 - art. 2