Code de procédure pénale · Article

Article A39

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2016 au 30 janvier 2023.

Carte de l'article A39 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

Rédaction du 25 février 1982 au 15 mars 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27
Rédaction du 15 mars 2000 au 23 mai 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27
Rédaction du 23 mai 2003 au 30 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27
Rédaction du 30 octobre 2003 au 24 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27
Rédaction du 24 décembre 2005 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27
Rédaction du 5 janvier 2008 au 12 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 1
Rédaction du 12 septembre 2009 au 11 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2009 - art. 1
Rédaction du 11 octobre 2009 au 5 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2009 - art. 1
Rédaction du 5 décembre 2009 au 14 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 1
Rédaction du 14 janvier 2011 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 1
Rédaction du 1er juin 2011 au 14 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 2011 - art. 1
Rédaction du 14 septembre 2011 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2011 - art. 1
Rédaction du 30 août 2012 au 13 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2012 - art. 1
Rédaction du 13 mai 2013 au 2 mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2012 - art. 2
Rédaction du 2 mars 2015 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 - art. 1
Rédaction du 8 novembre 2015 au 25 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. 1
Rédaction du 25 janvier 2016 au 30 janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 1

Arrêtés liés (13)

Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines (en vigueur)
Arrêté du 21 août 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Arrêté du 6 octobre 2009 (V)