Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2016 au 30 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementSection 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Partie Arrêtés
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté.
Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
IdentifiantLEGIARTI000031911094
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle A39 du Code de procédure pénale (version du 25 janvier 2016)Légifrance →
1. La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
2. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne).
3. Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).
4. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
5. Maison centrale de Clairvaux (Aube).
6. Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
7. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
8. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
9. Maison centrale de Poissy (Yvelines).
10. Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
11. Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
12. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).
13. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence (Drôme).
14. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
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