Article A40-1

Article abrogé, en vigueur du 28 mai 1997 au 30 janvier 2023.

Carte de l'article A40-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mai 1997 au 30 janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté 1959-02-27; Arrêté 1997-05-12 art. 1 JORF 28 mai 1997

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 avril 2008 - art. 2 (V)