Code de procédure pénale · Article
Article A43-2
Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2009 au 30 septembre 2021.
Carte de l'article A43-2 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er septembre 2006 au 25 juillet 2007 (transféré) — issue de : Arrêté 1959-02-27; Arrêté 2006-08-22 art. 1 JORF 1er septembre 2006
- Rédaction du 15 mai 2007 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27; Arrêté 2007-05-09 art. 1 JORF 15 mai 2007
- Rédaction du 5 janvier 2008 au 12 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 2
- Rédaction du 12 septembre 2009 au 30 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2009 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires (en vigueur)
- Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
- Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la justice pénale des mineurs (en vigueur)