Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2009 au 30 septembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementSection 7 : Des mineurs détenus
Partie Arrêtés
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus.
Section 7 : Des mineurs détenus
IdentifiantLEGIARTI000021030229
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle A43-2 du Code de procédure pénale (version du 12 septembre 2009)Légifrance →
1. La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
2. -établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
3. -établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
4. -établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;
5. -établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;
6. -établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
7. -établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).
Numérotation : Jusqu'au 25 juillet 2007, le numéro A43-2 portait un autre texte (« I. - Conformément aux dispositions de l'article R. 213-1,… »), devenu l'article A43-4. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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