Code de procédure pénale · Article

Article A43-3

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2016 au 30 septembre 2021.

Carte de l'article A43-3 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Rédaction du 15 mai 2007 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27; Arrêté 2007-05-09 art. 1 JORF 15 mai 2007
Rédaction du 5 janvier 2008 au 6 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 3
Rédaction du 6 novembre 2008 au 5 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2008 - art. 2
Rédaction du 5 janvier 2009 au 12 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2008 - art. 2
Rédaction du 12 septembre 2009 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2009 - art. 1
Rédaction du 28 décembre 2009 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 6 mars 2010 au 8 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2010 - art. 1
Rédaction du 8 avril 2010 au 21 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2010 - art. 2
Rédaction du 21 août 2011 au 4 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2011 - art. 1; Arrêté du 5 août 2011 - art. 2
Rédaction du 4 novembre 2011 au 21 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2011 - art. 1
Rédaction du 21 juillet 2012 au 29 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 1; Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 2
Rédaction du 29 juillet 2012 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 2; Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 3
Rédaction du 19 mai 2013 au 26 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 2013 - art. 2
Rédaction du 26 octobre 2013 au 28 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2013 - art. 1
Rédaction du 28 octobre 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 1; Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 2
Rédaction du 1er juillet 2014 au 8 octobre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 1
Rédaction du 8 octobre 2014 au 19 février 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 août 2014 - art. 1
Rédaction du 19 février 2016 au 30 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 février 2016 - art. 1; Arrêté du 11 février 2016 - art. 2

Arrêtés liés (18)

Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines (abrogé)
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines (en vigueur)
Arrêté du 11 février 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la justice pénale des mineurs (en vigueur)