Code de procédure pénale · Article

Article A43-3

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2016 au 30 septembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure pénale
Rattachement
Section 7 : Des mineurs détenus
  1. Partie Arrêtés
  2. Livre V : Des procédures d'exécution
  3. Titre II : De la détention
  4. Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus.
  5. Section 7 : Des mineurs détenus
IdentifiantLEGIARTI000032072736
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle A43-3 du Code de procédure pénale (version du 19 février 2016)Légifrance →

1. La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :

2. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;

3. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

4. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;

5. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;

6. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;

7. Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;

8. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;

9. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

10. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

11. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;

12. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;

13. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;

14. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;

15. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;

16. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

17. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

18. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

19. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

20. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;

21. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;

22. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

23. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

24. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

25. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

26. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;

27. Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

28. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

29. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

30. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

31. Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

32. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;

33. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

34. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

35. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;

36. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

37. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;

38. Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;

39. Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

40. Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;

41. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

42. ;

43. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

44. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

45. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

46. Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

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