Article A59

Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2017 au 30 janvier 2023.

Carte de l'article A59 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mai 2005 au 5 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27; Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 12 mai 2005
• Rédaction du 5 juin 2014 au 18 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27; Arrêté du 21 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 18 novembre 2017 au 30 janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté 1959-02-27; Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire (en vigueur)