Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2017 au 30 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementLivre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française
Partie Arrêtés
Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000036035946
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle A59 du Code de procédure pénale (version du 18 novembre 2017)Légifrance →
1. Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
POLYNESIE française
SIÈGE
ANTENNE
RESSORT DE COMPÉTENCE
Polynésie française
Papeete.
Antenne de Papéari
Centre de détention Tatutu de Papéari
Antenne de Papeete.
Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent.
Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.
Centre de détention de Taiohae (Marquises).
Antenne d'Uturoa.
Iles Sous-le-Vent.
Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).
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