Article A9

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2016.

Carte de l'article A9 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 décembre 1958 au 1er octobre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 1er octobre 1991 au 5 juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mai 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mai 2009 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)