Code de procédure pénale · Article

Article D136

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2010.

Carte de l'article D136 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Code pénitentiaire - art. D112-20 (V)
  • Code pénitentiaire - art. D223-8 (V)
  • Code pénitentiaire - art. D424-1 (V)
  • Code pénitentiaire - art. D424-14 (V)
  • Code pénitentiaire - art. D424-4 (V)
  • Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 6
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D120 (Ab)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D143-1 (M)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D454 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D70 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D412-60
  • Code de la sécurité sociale. - art. D412-61 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D121-1 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. D122 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. D128 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. D143 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. D143-3 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D143-4 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D270 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. D340 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. D436-2 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. D438-1 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. D458 (T)
  • Code de procédure pénale - art. D72-1 (M)
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