Article D16

Article en vigueur depuis le 5 mai 2007.

Carte de l'article D16 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 1960 au 31 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
• Rédaction du 31 mars 2006 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
• Rédaction depuis le 5 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code pénitentiaire - art. D611-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. D17 (VD)
• Code de procédure pénale - art. D18 (V)
• Code de procédure pénale - art. D19 (V)