Article D191

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D191 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 septembre 1972 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1491 du 30 décembre 2008 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 (Ab)