Code de procédure pénale · Article

Article D191

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure pénale

Rattachement

Section 1 : Du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
Section 1 : Du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire

IdentifiantLEGIARTI000020056527

Texte parentLEGITEXT000006071154

Référencearticle D191 du Code de procédure pénale (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont répartis en directions interrégionales.

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