Article D196

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2007 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D196 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 1983 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 5 mai 2007 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juin 1997 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès des personnels pénitentiaires et des intervenants professionnels et bénévoles aux établissements pénitentiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 juin 1997 - art. 1 (V)
• Code de procédure pénale - art. D198 (Ab)