Article D280

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2007 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D280 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 1985 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 1er juin 2007 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959

Décrets liés (1)

• Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 - art. 25 (Ab)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D390 (M)
• Code de la santé publique - art. R1112-32 (V)
• Code de procédure pénale - art. D125 (M)
• Code de procédure pénale - art. D147-30-24 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D250-1 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D274 (M)
• Code de procédure pénale - art. D282 (M)
• Code de procédure pénale - art. D283 (M)
• Code de procédure pénale - art. D364 (M)