Article D297

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2011 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D297 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 1983 au 4 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 4 septembre 2011 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2011-1045 du 2 septembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires (abrogé)
• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 2 septembre 2011 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 21 mai 2019 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 21 mai 2019 - art. 3 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D293 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D298 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D300 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D311 (Ab)