Article D324

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2015 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D324 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er avril 1978 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 1er novembre 2004 au 15 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 15 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1266 du 4 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 21 juin 2015 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-689 du 18 juin 2015 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Décret n° 2015-1411 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la justice) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009 - art. 6 (V)
• DÉCRET n°2015-1411 du 5 novembre 2015 - art. Annexe II (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A41-1 (T)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D320-2 (M)
• Code de procédure pénale - art. A41 (Ab)