Article D334

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2015 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D334 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 1978 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 25
• Rédaction du 21 juin 2015 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; DÉCRET n°2015-689 du 18 juin 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de procédure pénale - art. D149-3 (Ab)