Code de procédure pénale · Article

Article D348-2

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2011 au 29 mai 2021.

Carte de l'article D348-2 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23; Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 92 () JORF 9 décembre 1998
Rédaction du 1er juin 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 1er avril 2010 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 347
Rédaction du 29 décembre 2010 au 11 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 28
Rédaction du 11 novembre 2011 au 29 mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1471 du 8 novembre 2011 - art. 1

Décret n° 2021-665 du 26 mai 2021 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)