Article D384

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D384 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 29

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1391 du 27 décembre 1985 adaptant aux établissements d'hospitalisation publics spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées les dispositions des chapitres 1er et 2 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1391 du 27 décembre 1985 - art. 1 (Ab)