Article D386

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2007 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D386 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 1er juin 2007 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D398 (M)