Article D490

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D490 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 1983 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-1710 du 29 décembre 2022 (V)
• Code de procédure pénale - art. A43 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D491 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D492 (Ab)