Article D535

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article D535 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 31 août 1984 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 14 avril 1999 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 14 avril 1999 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 31 mars 2006 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 24 mars 2020 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art. 2
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D120 (Ab)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D528 (M)
• Code de procédure pénale - art. D143 (V)
• Code de procédure pénale - art. D145 (M)
• Code de procédure pénale - art. D523 (V)