Code de procédure pénale · Article
Article D535 historique
Historique de l'article D535 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 31 août 1984 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 9 décembre 1998 au 14 avril 1999 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 14 avril 1999 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 31 mars 2006 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 24 mars 2020 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 5 (V)
- Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air (en vigueur)