Code de procédure pénale · Article

Article D54

Article en vigueur depuis le 9 juin 2022.

Carte de l'article D54 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 8 août 1985 au 20 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 20 octobre 2004 au 31 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 31 mars 2006 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; DÉCRET n°2014-1563 du 22 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 22 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2016-1996 du 30 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 22 avril 2018 au 7 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2018-288 du 19 avril 2018 - art. 1
Rédaction du 7 janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2018-794 du 14 septembre 2018 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Rédaction du 10 novembre 2021 au 9 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2021-1463 du 9 novembre 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 9 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2

Décret n° 2018-288 du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance (en vigueur)
Décret n° 2018-794 du 14 septembre 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certaines juridictions (en vigueur)
Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire (en vigueur)