Article D56-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2007 au 29 décembre 2010.

Carte de l'article D56-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2006 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23; Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 - art. 3 () JORF 23 mars 2006 en vigueur le 1er juin 2006
• Rédaction du 1er juin 2007 au 29 décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 - art. 5 (V)