Code de procédure pénale · Article

Article D591

Article en vigueur depuis le 6 mai 2023.

Carte de l'article D591 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1792 du 30 décembre 2020 relatif à la communication électronique pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Décret n°2020-1792 du 30 décembre 2020 - art. 5
  • Arrêté du 5 mai 2021 - art. 1 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D31-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. A53-9 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D1-12 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D15-6-3 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D31-3 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D40 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D40-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D45-2-12 (An)
  • Code de procédure pénale - art. D45-29 (An)
  • Code de procédure pénale - art. D592 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. D593 (V)
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