Code de procédure pénale · Article

Article D591 historique

Historique de l'article D591 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1792 du 30 décembre 2020 relatif à la communication électronique pénale (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.