Code de procédure pénale · Article

Article D70

Article en vigueur depuis le 9 juin 2022.

Carte de l'article D70 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 8 août 1985 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 9 décembre 1998 au 2 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 2 mai 2002 au 22 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 22 mars 2003 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 1er juin 2007 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 29 décembre 2010 au 12 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 5
Rédaction du 12 mars 2022 au 9 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2022-339 du 10 mars 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 9 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2

Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (en vigueur)

Décret n° 2022-339 du 10 mars 2022 modifiant le code de procédure pénale et portant création des structures d'accompagnement vers la sortie (en vigueur)